Etapes et démarches essentielles

1. La déclaration du décès à l’étranger

Lorsqu’un décès survient à l’étranger, la première étape consiste à déclarer le décès auprès des autorités locales du pays concerné. Ces autorités déterminent la cause du décès et vérifient l’identité du défunt.

• Identifiez l’autorité compétente, qui peut être la mairie, le bureau de l’état civil ou la police locale. Dans certains cas, un médecin peut certifier le décès.
• Présentez les documents nécessaires, tels qu’une pièce d’identité valide du défunt (passeport, carte d’identité, etc.), un certificat médical de décès, et une pièce d’identité du déclarant.
• Vérifiez les exigences spécifiques du pays concernant les documents requis.

Une fois les formalités accomplies, vous recevrez un acte de décès traduit dans la langue du pays de destination, obligatoire pour le rapatriement.

2. La déclaration du décès auprès du consulat français

Après avoir averti les autorités locales, il est nécessaire de contacter le consulat français. Celui-ci offre une assistance précieuse dans les démarches suivantes :

• Émission de documents supplémentaires, tels que le laissez-passer mortuaire.
• Vérification des documents administratifs requis.
• Assistance linguistique pour faciliter la communication avec les autorités locales.
• Conseils pratiques sur les procédures administratives et légales.
• Intervention en cas de retards ou complications.

Le consulat peut également vous orienter vers des entreprises de pompes funèbres spécialisées dans le rapatriement.

3. L’organisation du transport du défunt

Le transport d’un corps depuis l’étranger vers la France nécessite une coordination minutieuse par une entreprise de pompes funèbres agréée.

Préparatifs indispensables

• Embaumement : requis selon la législation locale et internationale.
• Mise en bière : le corps doit être placé dans un cercueil hermétique en zinc, adapté au transport aérien.

Documents nécessaires

• Certificat de décès des autorités locales.
• Acte de décès traduit dans la langue du pays de destination.
• Certificat de non-contagion du corps, délivré par l’ARS.
• Permis de fermeture du cercueil.
• Laissez-passer mortuaire du consulat français.
• Autorisation de transport international du corps.

L’entreprise de pompes funèbres coordonne le transport avec les compagnies aériennes ou maritimes et prend en charge les formalités à l’arrivée en France, ainsi que le transport final vers le lieu d’inhumation ou de crémation.

4. Délais et coûts

• Le délai moyen pour un rapatriement est d’environ une semaine.
• La loi française fixe à six jours le délai pour l’inhumation, étendu à douze jours pour les décès à l’étranger.

Les coûts varient selon la destination, le transport choisi et les services requis. Une assurance rapatriement peut couvrir tout ou partie des frais.

5. Aides financières pour le rapatriement

Certaines aides sont disponibles pour les proches, telles que :

• Le capital décès du régime général de prévoyance.
• Les aides complémentaires de la Sécurité sociale.
• Les fonds disponibles dans la succession du défunt.

Une assurance rapatriement est fortement conseillée pour éviter de supporter ces coûts imprévus.

6. Pourquoi souscrire à une assurance décès rapatriement ?

Une assurance décès rapatriement garantit un processus efficace et réduit le stress financier. Par exemple, l’assurance Mésange proposée par L’Autre Rive inclut :

• Le transport du corps en France.
• Les frais de mise en bière.
• Le retour des proches voyageant avec le défunt.
• Le transport aller-retour et les frais d’hôtel pour un héritier requis sur place.

Conclusion

Perdre un être cher à l’étranger est une situation éprouvante. L’Autre Rive est là pour accompagner les familles à chaque étape du rapatriement. Pour plus d’informations, contactez-nous par email (tours@autrerive.fr) ou par téléphone.