En plus de la douleur de la perte il faut aussi organiser les funérailles, effectuer différentes démarches administratives.

Fichez nous la paix !

N’a t’on pas envie de hurler cela à la figure des gens qui nous entoure ! Quelles démarches administratives ? Laissez moi, laissez nous ! Malgré le deuil des parents le décès d’un nouveau-né implique plusieurs démarches administratives à effectuer rapidement.

Votre bébé est né vivant et viable, puis est décédé

La perte d’un nouveau né peut survenir de quelques heures à quelques jours après sa naissance. Si le nouveau-né décède dès les premières heures de sa vie, il est possible que vous ne l’ayez pas encore enregistré à l’état civil de la mairie du lieu de naissance car vous avez cinq jours pour le déclarer.

Les pompes funèbres de votre choix peuvent se charger de faire les démarches auprès de la mairie du lieu de naissance. L’officier de Mairie établira un acte de naissance et un acte de décès sur présentation du certificat médical de décès. Le prénom ainsi que le nom de famille du nouveau-né seront inscrits sur le livret de famille.

Pour l’organisation des obsèques les délais de droit commun sont comme le stipule la loi avoir lieu dans un délai de 14 jours au plus après le décès.

Votre bébé nait sans vie ou vivant mais non viable, puis décède

Si le nouveau-né nait sans vie ou vivant mais non viable puis décède, l’officier d’état civil établira un acte d’enfant sans vie, un certificat médical d’accouchement vous sera demandé. Vous n’êtes pas soumis à un délai pour cet enregistrement ainsi les parents endeuillés peuvent choisir le moment où ils se sentiront prêts.

Mariés ou non les parents ayant perdu un nourrisson peuvent aussi faire une demande de livret de famille mais aussi donner légalement un nom et prénom (s). (loi du 6 décembre 2021)

Organisation des obsèques, que choisir, est ce obligatoire ?

Si le bébé est né vivant et viable, puis est décédé

Les obsèques pourront être organisées dans un délai de 14 jours à la date et heure du décès. Les familles frappées par le deuil périnatal sont libres de choisir entre l’inhumation ou la crémation, cérémonie religieuse ou civile.

Inhumation d’un nouveau-né à l’Autre Rive à partir de 1110 €*

*Cela inclut : (Les démarches administratives auprès des mairies, cimetière, la toilette et habillage (offert), le cercueil sur la base d’un premier prix et ses accessoires obligatoires (poignets, cuvette étanche), le capiton, la fermeture de cercueil, le corbillard, un chauffeur porteur, un maitre de cérémonie et l’ouverture et fermeture de caveau).

Crémation d’un nouveau-né à l’Autre Rive à partir de 1431.85€*

*Cela inclut : (Les démarches administratives auprès des mairies, cimetière, la toilette et habillage (offert), le cercueil sur la base d’un premier prix et ses accessoires obligatoires (poignets, cuvette étanche), le capiton, la fermeture de cercueil, pose des scellés, le corbillard, un chauffeur porteur, le maitre de cérémonie, la crémation.)

Si le bébé nait sans vie ou vivant mais non viable, puis décède

Libre est le choix. Certaines familles ne souhaitent pas récupérer le corps ou et organiser des obsèques. Si aucune demande n’est effectuée dans un délai de 10 jours à compter de l’accouchement auprès de l’établissement de santé, dans ce cas le corps du bébé mort-né sera pris en charge par l’établissement de santé.

L’établissement de santé n’est pas tenu de procéder à la crémation, ils peuvent aussi choisir l’inhumation (accord préalable mis en place avec les communes pour accueillir les corps) ou avoir conclu une charte avec la faculté de médecine en charge des dons du corps à la science (les cendres seront déposées ou inhumées dans un cimetière du lieu de L’IML). Le consentement écrit de la maman majeure sera demandé si l’établissement de santé souhaite faire des examens sur le fœtus. Si la maman est mineure il ne faut pas qu’elle s’y soit opposée.

Les familles ont 10 jours pour revenir sur leur décision

Aides, prestations familiales, droit

Ai je le droit à un congé parental ?

Si l’enfant est mort-né à partir de 22 semaines d’aménorrhée, ou s’il est né vivant puis décédé, la mère a le droit à un congé maternité de 8 semaines, le père aura aussi droit à un congé paternité de 15 jours.

Si l’enfant est mort-né avant 22 semaines d’aménorrhée, il sera malheureusement impossible de prétendre à un congé maternité, l’arrêt de travail sera un arrêt maladie classique. Le père de l’enfant décédé n’aura pas non plus droit à un congé paternité.

Dois-je déclarer le décès de mon nouveau-né décédé dans le cadre des prestations familiales ?

Oui la CAF ainsi que la CPAM doivent être informées. Certaines aides peuvent être versées.

Si le décès survient à partir de la 20^ème semaine de grossesse, les parents peuvent percevoir l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant. Le montant de cette allocation dépend du revenu des parents et est généralement compris entre 1024 € et 2 048 €, selon les revenus des parents.

Si votre enfant est né vivant et viable, vous pouvez percevoir une prime de naissance dont le montant varie chaque année. Cette prime est également attribuée aux parents d’un nouveau-né décédé, si l’accouchement survient après 1^er jour du mois civil suivant le 5^ème mois de grossesse. Selon la situation, un acte de naissance ou un justificatif de grossesse pourra vous être demandé par la CAF.

Ma mutuelle peut-elle me verser des aides financières suite à la perte d’un nouveau-né ?

Méconnu du public certaines mutuelles peuvent verser une aide financière lors du décès d’un enfant. Certaines mutuelles prennent en charge le coût des obsèques. N’hésitez pas à les solliciter.

Puis-je spécifier le décès de mon enfant dans ma déclaration aux impôts ?

Oui, l’enfant sera pris en compte dans la détermination de part fiscal durant la première année du décès de l’enfant.

Les nouveau-nés décédés sont-ils déclarés pour la retraite ?

Les enfants pour lesquels a été établi un acte de naissance ou un acte d’état civil portant la mention d’enfant sans vie sont pris en compte pour l’attribution des majorations d’enfants. Un certificat médical d’accouchement ou un justificatif d’accouchement peuvent apporter la preuve de l’enfant né sans vie. (livret d’accompagnement)